Intervention de Lucien Stanzione

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Cela fait une dizaine d’années que le législateur régule l’organisation et la gouvernance des commissions d’attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d’attribution sont dotés d’outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l’objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d’assurer l’impartialité des commissions.

Pour notre part, nous ne souhaitons pas retirer la présidence des commissions d’attribution aux organismes d’HLM. Vous l’aurez compris, nous voterons contre l’ensemble de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion