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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique, amendement 4
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 4, présenté par M. Gay, Mmes Margaté, Corbière Naminzo et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa, le mot : « nominativement » est remplacé par le mot : « anonymement » ;
La parole est à M. Fabien Gay.
