Intervention de Stéphane Ravier

L’État impose, via la loi SRU, des quotas mathématiques brutaux de logements sociaux, quotas souvent inatteignables dans les communes qui se trouvent financièrement sanctionnées.

Dans les Bouches-du-Rhône, 50 % des communes sont carencées. Rendez-vous compte de l’absurdité : les maires ne maîtrisent donc pas la politique de logement de leur commune !

Je voudrais d’ailleurs vous mettre en garde, mes chers collègues, et à travers vous l’ensemble des maires. Deux parlementaires de la majorité présidentielle ont remis, au mois de mai dernier, un rapport au ministre de l’intérieur préconisant d’« imposer aux communes l’attribution d’un nombre de logements en faveur des demandeurs d’asile » et d’« aménager la loi SRU pour inciter les collectivités territoriales à favoriser l’implantation sur leur territoire de lieux d’accueil des demandeurs d’asile ». Outre leur caractère immigrationniste forcené, qui relève de la provocation envers ceux de nos compatriotes qui n’arrivent pas à se loger, de telles mesures seraient une nouvelle atteinte aux libertés communales.

Il faut donc cesser cet étatisme outrancier qui, de plus, instaure, une préférence, voire une exclusivité, étrangère au logement.

Le pouvoir grandissant des intercommunalités est une autre source de dépossession des maires en matière d’attribution de logements sociaux : les maires perdent toute autonomie de gestion. Or ils doivent a minima pouvoir maîtriser la politique de peuplement des logements sociaux de leur commune, car le maire est le premier responsable local élu pour garantir l’équilibre de sa commune et son avenir.

C’est pourquoi je voterai cette proposition de loi visant à faire du maire le président de la Caleol et à renforcer la représentation de la commune en son sein par la présence de six conseillers municipaux.