Intervention de Viviane Artigalas

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi.

Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes davantage favorables à un travail en concertation en amont ; des outils existent déjà, ils peuvent être améliorés et développés. Nous devons y travailler. Les maires doivent être associées à cette concertation en amont des commissions d’attribution.

Cette proposition de loi aura au moins eu l’avantage de montrer que nous sommes tous d’accord sur ce constat. Depuis six ans, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous disons que le logement est une bombe sociale. Nous voyons bien aujourd’hui toutes les limites de la politique de réduction des crédits, d’actions contre les bailleurs sociaux, de mise en place de la RLS, qui a entraîné la baisse des constructions de logements sociaux – toutes ces mesures prises par le Gouvernement que nous avons dénoncées.

Depuis six ans, les ponctions sur le logement social sont permanentes – pour ma part, j’évalue le montant de celles-ci à 11 milliards d’euros, plutôt qu’à 10 milliards. Cela explique que nous en soyons là aujourd’hui.

Évidemment, cette proposition de loi ne résoudra pas les problèmes. Il est donc important que nous ayons un débat de fond sur le logement. Madame la ministre, vous ferez passer ce message au ministre chargé du logement, dont, je le répète, nous regrettons aujourd’hui l’absence à l’occasion du premier débat de cette session sur ce sujet si important.

Il faudra qu’il vienne très rapidement devant notre assemblée nous exposer sa vision du logement.