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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mathieu Darnaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M. François-Noël, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 648 [2022-2023], texte de la commission n° 8, rapport n° 7).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi.
