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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 1
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 102 à 104
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le garde des sceaux.
