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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er, amendement 1
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 58
Supprimer les mots :
, dont la durée ne peut être inférieure à douze mois
II. – Alinéa 68
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
17° L’article 25-3 est ainsi rédigé :
« Art. 25 -3. – La durée cumulée des formations probatoire et complémentaire dispensées aux stagiaires ne peut être inférieure à 12 mois. » ;
17°bis L’article 25-4 est abrogé ;
La parole est à M. le garde des sceaux.
