Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 11 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Explications de vote communes

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière.

Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation pour la justice. On se souvient ainsi du rapport d’information de Philippe Bas fait au nom de la commission des lois en avril 2017 : Cinq ans pour sauver la justice !

Nous nous félicitons donc de la remise à niveau des moyens humains et matériels des services judiciaires et pénitentiaires qu’a défendue le garde des sceaux. L’ambition est forte, et dire le contraire aujourd’hui serait foncièrement injuste.

S’agissant des moyens humains, le Sénat s’est montré particulièrement attentif à la situation des greffiers, sans lesquels la justice ne pourrait mener à bien sa mission, en augmentant leur nombre de 1 800. Lors de l’Agora de la justice organisée sur l’initiative du président Larcher en septembre 2021, il avait d’ailleurs été préconisé de combler, en priorité, les vacances de postes de ces professionnels. Cela sera chose faite.

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