Intervention de Patrick Chauvet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncée par le Président de la République, la relance de la réindustrialisation de notre pays devait être engagée par ce projet de loi relatif à l’industrie verte.

La réindustrialisation de notre pays et la décarbonation de son industrie doivent lui permettre de devenir un champion international des technologies décarbonées, tout en réduisant fortement nos émissions de gaz à effet de serre. À l’échelle planétaire, la concurrence fait rage. Nous devons être à la hauteur du défi.

Attendu comme le carburant d’une nouvelle dynamique industrielle, ce projet de loi vise, certes, des objectifs louables que nous partageons tous, sur ces travées, mais reste au milieu du gué.

Nous ne pouvons que saluer les mesures de simplification salutaires qui sont introduites par ce texte. Elles feront chuter le délai réel d’implantation des usines sur notre territoire. En effet, là où l’Allemagne met aujourd’hui entre 4 mois et 12 mois pour implanter une usine, ce projet de loi doit nous permettre de passer de 17 mois à 9 mois, soit un bond en avant non négligeable.

Nous pouvons nous féliciter du consensus trouvé en commission mixte paritaire.

Les principaux acquis obtenus lors de l’examen du texte au Sénat ont pu être préservés. Nous pouvons ainsi saluer une meilleure association des départements à la planification industrielle, obtenue sur l’initiative de notre groupe, ainsi qu’une accélération des procédures administratives de délivrance des permis de construire pour les sites industriels et la modernisation des procédures d’enquête publique. Le nouvel article 9 permettra d’accélérer l’implantation des projets industriels d’intérêt général majeur et la facilitation de la réhabilitation des friches.

Pourtant, ce texte ne va pas assez loin et nous restons dans l’expectative concernant les réels moyens financiers attribués à la réindustrialisation de notre pays par le Gouvernement.

Si les dispositifs financiers du titre III vont dans la bonne direction, à l’image de la création du plan d’épargne avenir climat, le projet de loi de finances pour 2024 sera le véritable rendez-vous à ne pas manquer pour ces mesures.

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises investissant dans les industries vertes, qui verra le jour dans la loi de finances, sera très attendu et son enveloppe, scrutée. Son taux et son assiette sont, pour l’instant, flous et nous demandons des précisions en la matière.

Si ce projet de loi est consensuel, c’est avant tout parce qu’il ne va pas assez loin. Nous ne pouvons nous satisfaire de simples mesures de simplification.

Comme tous mes collègues du groupe Union Centriste, j’attends un choc industriel majeur pour doter notre pays des atouts lui permettant de rivaliser avec la concurrence internationale, à commencer par Pékin et Washington.

En responsabilité et en attendant le projet de loi de finances pour 2024, nous voterons les conclusions de la commission mixte paritaire.