Intervention de Thomas Cazenave

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurai l’occasion de m’exprimer de manière plus détaillée dans quelques instants, mais je réponds immédiatement à M. Savoldelli sur l’avis de taxe foncière.

Monsieur le sénateur, depuis que s’applique la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, et sur l’initiative du rapporteur général Husson, la mention du montant retenu ou versé en application du coefficient correcteur apparaît bien dans les rôles de taxe foncière. Vous voilà donc rassuré !

Par ailleurs, vous rappelez que les députés ont voulu maîtriser l’évolution des bases foncières, contre l’avis de toutes les associations d’élus locaux. En effet, cela privait les collectivités territoriales de plus de 2 milliards d’euros de recettes… Il était donc un peu paradoxal de demander l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) tout en plafonnant l’évolution de la base foncière.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, sans aucunement intervenir, a laissé faire l’indexation de la valeur locative cadastrale : cette revalorisation annuelle en fonction de l’inflation relève d’une décision du Parlement, inscrite dans la loi de finances pour 2018.

Je vous réponds enfin sur l’autonomie financière : elle n’a jamais été aussi importante. Je ne parle pas de l’autonomie fiscale, qui a baissé, quand l’autonomie financière, elle, progressait. Or c’est bien l’autonomie financière qui permet, me semble-t-il, à un élu local de décider de la politique qu’il souhaite mettre en œuvre.