Intervention de Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénovation thermique des bâtiments, petite enfance, adaptation au vieillissement de la population, revitalisation, sécurité : les communes sont sur tous les fronts, toujours plus mobilisées financièrement pour assurer des missions transversales, sans toujours bénéficier des ressources propres suffisantes.

Oui, 15 % à 16 % des collectivités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe foncière ; plus de la moitié d’entre elles par des taux inférieurs à 1 point. Le phénomène est marginal, mais compréhensible.

Comme mon collègue Pascal Savoldelli l’a rappelé tout à l’heure, l’autonomie fiscale des collectivités atteint sa cote d’alerte. C’est au cœur du débat de ce soir.

Le premier responsable des finances locales est aujourd’hui l’État. Cette situation est tout à fait intenable, sous la pression des charges externes et tirées vers le haut par les dépenses de fluides, par exemple. Depuis le début du premier quinquennat de M. Macron jusqu’aux dernières données disponibles, celles de 2022, les communes ont dû s’acquitter de 3, 73 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Cette explosion de 13, 04 % doit être mise en regard de la diminution de 180 millions d’euros de la première recette des collectivités locales : la DGF.

Les collectivités alertaient déjà sur cette situation impossible quand le Gouvernement décidait de supprimer la taxe d’habitation et sur un report d’imposition vers la taxe foncière. Le Gouvernement, feignant de ne pas entendre, niait sa responsabilité – comme il le fait aujourd’hui, monsieur le ministre –, en prétendant compenser à l’euro près la taxe d’habitation aux communes.

De ce point de vue, les maires ont, ces dernières années, appris la prudence…