Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je le répéterai dans cette enceinte chaque fois que l’on affirmera le contraire : le Gouvernement n’a pas augmenté la taxe foncière.

Le législateur a décidé que les bases étaient indexées sur l’inflation. Pour notre part, nous n’avons rien fait. Il n’y a eu aucun acte du Gouvernement, contrairement à ce que vous m’avez donné l’impression d’affirmer dans vos propos.

Nous avons décidé de décaler la revalorisation des bases de deux ans, à la fois pour les particuliers et les locaux professionnels.

Nous avons avancé sur une solution technique s’agissant des locaux professionnels. Nous allons d’ailleurs rencontrer la semaine prochaine les associations d’élus pour voir si les pistes que nous avons instruites sont susceptibles de recueillir leur assentiment et si elles soulèvent des difficultés.

Nous n’avons donc pas renoncé, mais convenons que c’est un exercice technique difficile.

Enfin, pour ce qui concerne les bailleurs sociaux, je vous rappelle que la construction de logements sociaux donne lieu à une exonération de taxe foncière.

Et le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une exonération pour ceux d’entre eux qui procèdent à des rénovations énergétiques importantes : il s’agit du dispositif « Seconde vie », qui vise à répondre à une demande de l’Union sociale pour l’habitat (USH).