Intervention de Isabelle Briquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière.

La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervention télévisée du Président de la République, le 24 septembre dernier, y a largement contribué. Il est inutile de dire que les propos du chef de l’État ont profondément choqué les maires, qui – rappelons-le – n’ont, dans leur très grande majorité, pas touché aux taux communaux, alors même que la situation financière de leur commune l’aurait amplement justifié.

Encore une fois, le Président de la République choisit sa cible : les élus locaux ! Le fait n’est pas nouveau. Nous nous souvenons tous ici de ces prétendus élus mauvais gestionnaires, trop nombreux et qui coûteraient trop cher aux finances publiques.

Nous nous souvenons tous ici aussi de l’appel aux maires lors de la crise des gilets jaunes, de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine.

Tour à tour conspués, puis encensés, les élus locaux, qui sont tous les jours sur le terrain, au plus près des besoins et des difficultés des habitants, n’en peuvent plus d’autant de mépris.

Le retour de l’inflation, qui met à rude épreuve le budget des ménages et des collectivités, a mécaniquement entraîné la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Cette augmentation des bases, de 7, 1 % cette année, devrait, selon toute vraisemblance, se situer autour des 5 % l’an prochain et peser de fait une nouvelle fois sur les ménages, certes propriétaires, mais dont les revenus sont modestes et déjà fortement touchés par la hausse du coût de l’énergie.

La suppression de la taxe d’habitation a notablement déséquilibré la fiscalité locale en la faisant reposer sur le seul foncier, mais aussi sur une seule catégorie de contribuables, entraînant un sentiment d’injustice de plus en plus sensible chez nos concitoyens. Ce débat sur la hausse du foncier pose donc avec une acuité particulière la question des ressources des collectivités et de leurs marges de manœuvre.

En quelques années, les collectivités ont dû contribuer au redressement des comptes publics et n’ont plus eu la possibilité de percevoir de taxe d’habitation. Quant à la CVAE, elle ne sera bientôt plus qu’un souvenir.

Dans le même temps, les charges ont explosé du fait de la conjoncture ou de décisions de l’État. Si l’on ne peut que se réjouir du traitement plus avantageux dont bénéficient les fonctionnaires, la hausse du point d’indice constitue cependant une charge nouvelle importante pour les collectivités.

Insidieusement aussi, au fil du temps, les transferts de charges se sont accentués, que ce soit pour la délivrance des cartes d’identité ou l’accueil dans les maisons France Services, sans la compensation correspondante.

Dans ce contexte, nous aurions pu imaginer que la DGF soit de nouveau indexée sur l’inflation ou, à tout le moins, qu’elle tienne compte de ces nouvelles contraintes… Mais cela ne semble pas être la volonté du Gouvernement.

En tout cas, le prochain projet de loi de finances n’incite guère à l’optimisme. Comment des communes limitées dans leur développement urbanistique, sans possibilité de percevoir de taxes ou de toucher au peu qui reste, et sans dotations suffisantes, pourront-elles agir demain ?

Dans la crise démocratique que nous connaissons, il est plus que souhaitable de renforcer notre socle républicain. Parce que les communes constituent le premier échelon de la démocratie locale, il est urgent de poser un nouvel acte de décentralisation et de déterminer un panier de ressources pour ces dernières, comme pour les autres collectivités, afin de garantir leur liberté d’action.