Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Monsieur le garde des sceaux, comme vous ne l’ignorez pas, la grande majorité des agents du greffe, partout en France, estiment que leur légitime préoccupation n’est pas prise en compte.

Je sais que vous vous souciez de ce problème, mais, après votre récent déplacement à Grenoble, des divergences demeurent entre les propositions du ministère et les revendications des syndicats des greffiers.

Cette profession, mise à rude épreuve depuis déjà fort longtemps, réclame une réforme indispensable de son statut catégoriel, une revalorisation salariale adaptée en conséquence et une meilleure reconnaissance de sa fonction au sein de l’institution judiciaire.

Ces négociations visent simplement à rééquilibrer le statut des greffiers. En réalité, ils demandent une réforme d’équité, monsieur le garde des sceaux !

Cette situation n’est, au fond, que le reflet des difficultés de recrutement que rencontre la fonction publique, plus particulièrement les ministères régaliens, lesquels n’ont pas su enrayer la démotivation d’un nombre important d’agents. Et ce n’est pas le recours fréquent à des agents contractuels qui leur redonnera confiance…

Monsieur le garde des sceaux, vous savez combien le Sénat est attaché à cette fonction : nous avons œuvré avec force en faveur de la trajectoire de recrutement de 1 800 greffiers. Où en sont réellement ces négociations ? Quand vont-elles enfin aboutir ?