Intervention de Alain Gournac

A la demande de M. Alain Gournac, M. Louis Schweitzer a précisé que la Haute autorité pouvait être saisie par toute personne s'estimant victime de discrimination : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français au Parlement européen, soit conjointement avec une association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et ayant pour objet de combattre les discriminations ou d'assister les victimes de discrimination.

Il a relevé que la quasi-totalité des quelque 10 saisines journalières de la Haute autorité, soit un rythme annuel de plus de 3.000 dossiers, émanaient directement des victimes, ajoutant que les associations préféraient sans doute traiter seules les cas dont elles avaient connaissance et que les lettres de parlementaires restaient encore peu nombreuses. Il a souligné que ces chiffres étaient sans doute très en deçà de ceux des pratiques discriminatoires, la Haute autorité restant en effet méconnue du grand public et les victimes hésitant encore, malgré l'absence de frais, à la saisir.