Intervention de Louis Schweitzer

a souligné que la Haute autorité disposait d'un pouvoir d'initiative soit en se saisissant d'office de cas de discrimination dont elle aurait eu connaissance, par exemple dans la presse, soit en pratiquant le « testing », c'est-à-dire en mettant à l'épreuve un employeur ayant fait une offre d'emploi ou encore un propriétaire ayant mis un logement en location.

Enfin, il a indiqué que la Haute autorité s'attachait à promouvoir l'égalité, afin de prévenir les discriminations. Il a ainsi exposé qu'une lettre avait été adressée à 150 grandes entreprises françaises afin de leur proposer la création d'une « bourse des bonnes pratiques » en matière d'égalité de traitement et que la Haute autorité entendait faire état, dans son rapport annuel, des bonnes comme des mauvaises pratiques. Il a ajouté qu'une convention avait été conclue avec la Fédération nationale des agents immobiliers afin de lutter contre les pratiques discriminatoires de certaines agences immobilières à l'occasion des locations de logements dont elles sont chargées.

a conclu son propos en exposant que la Haute autorité s'était déclarée incompétente à l'égard d'une réclamation concernant un refus de délivrance d'un visa mais qu'elle avait communiqué à l'auteur de la saisine les coordonnées d'associations susceptibles de lui prêter assistance.