Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Thoraval
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) :
a répondu par la négative à la première de ces questions et par l'affirmative à la seconde.
