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Intervention de Pierre-Yves Rébérioux
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
a tout d'abord expliqué que dans les foyers il n'y avait en principe que des hommes seuls. Toutefois, il a précisé que cela ne signifiait pas que ces derniers n'aient pas de famille logée à proximité. Il a ainsi indiqué que, pendant les week-ends, était constatée la présence de femmes et enfants dans les foyers.
Il a ensuite exposé que les gestionnaires de foyers, au nombre d'environ 150 en région parisienne, n'avaient pas véritablement les moyens de les gérer, si tant est qu'ils les aient jamais eus. Il a notamment indiqué que les gestionnaires ne maîtrisaient pas les flux d'arrivée dans ces foyers, en particulier ceux occupés par des travailleurs africains. Il a également rappelé que pendant longtemps les gestionnaires comme la SONACOTRA n'étaient pas propriétaires des foyers.
Il a expliqué que les gestionnaires disposaient théoriquement de la liste des résidents. Toutefois, exprimant des doutes sur la fiabilité de ces listes, il a indiqué que, lors de chaque opération de réhabilitation d'un foyer, la première mesure consistait à missionner une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour les mettre à jour et poser les bases d'une gestion locative normale.
Il a estimé que les gestionnaires manquaient de personnel face à une situation qui les dépassait, tout en soulignant qu'une plus grande fermeté était de mise depuis quelques années sur le contrôle des départs et des arrivées. Toutefois, il a expliqué que le pouvoir d'attribution des hébergements était en partie entre les mains des comités de résidents de ces foyers qui indiquent au gestionnaire les sorties et les entrées.
a tenu à souligner que la responsabilité de cette situation était partagée, personne ne s'en étant réellement soucié pendant longtemps, qu'il s'agisse de l'Etat, des employeurs ou des collectivités territoriales.
Indiquant qu'un amendement au projet de loi portant engagement national pour le logement prévoyait de mieux encadrer et de clarifier les modes de gestion de ces foyers, il a précisé que ce texte tendait en contrepartie à admettre la présence dans ces foyers des occupants surnuméraires en situation régulière et à leur offrir à terme une solution de relogement.
