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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france
Jean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot a précisé les durées de conservation des deux éléments du vaccin - 18 mois pour l'antigène et 36 mois pour l'adjuvant - ajoutant que le vaccin devait être reconstitué juste avant usage.
Une lettre d'intention portant sur la commande de 50 millions de doses de vaccins, signée par le directeur du cabinet de la ministre de la santé et des sports, a donc été adressée le 14 mai à GSK.
La production du vaccin a démarré le 22 juin, en amont de la signature, le 10 juillet, du contrat avec la France.
Le processus de négociation et de décision a donc été rapide, et géré avec beaucoup d'efficacité, d'exigence sur le plan scientifique et médical et un grand sens mutuel des responsabilités.
Il fallait en effet tenir des délais courts car la capacité de production mondiale étant limitée, la France devait se positionner très vite pour obtenir les quantités souhaitées en l'absence d'un contrat de préréservation avec GSK.
En outre, GSK devait estimer ses propres besoins en termes d'investissements.
Les étapes clés ont été les suivantes :
- l'avis positif de la Commission européenne a été reçu le 29 septembre ;
- la France a reçu une première livraison de 1,1 million de doses le 9 octobre 2009, en même temps que tous les autres pays européens ayant commandé le vaccin.
Au 4 janvier 2010, date de la notification unilatérale par le gouvernement de la modification du contrat, 12,3 millions de doses avaient été mises à disposition, soit 25 % de la commande totale ;
- les 18 millions de doses souhaitées par la France suite à la révision unilatérale du marché ont fini d'être livrées le 16 février 2010 ;
- pour les 32 millions de doses restantes, la grande majorité des étapes industrielles avait déjà été réalisée à la date de la notification du 4 janvier 2010. Toute la production en vrac était ainsi finalisée et la moitié des quantités était déjà conditionnée en flacons ;
- à ce jour, les discussions se poursuivent avec l'EPRUS dans le but d'aboutir à un accord transactionnel, souhaité par GSK et par les autorités françaises. De tels accords ont déjà été signés par GSK dans une vingtaine de pays européens (Allemagne, Hollande, Belgique,...) ainsi qu'au Japon, à hauteur des deux-tiers de la valeur initiale du contrat. GSK a fait sur les mêmes bases une proposition étayée à l'EPRUS.
