Intervention de Hervé Gisserot

- en revanche, ainsi que l'a signalé M. Hervé Gisserot, le processus complet de production de la commande française devant s'étaler sur 22 semaines, la production de la totalité des quantités commandées à l'origine était réalisée en vrac ; pour les trois quarts de cette production, la quantité d'antigène avait été dosée et, pour sa moitié, le remplissage des flacons, qui constitue une étape industrielle majeure, avait été effectué ;

- les 9,8 millions de doses détenues par l'EPRUS doivent correspondre à la partie non utilisée des 18 millions de doses livrées.

En ce qui concerne la clause de responsabilité du contrat, M. Hervé Gisserot est convenu qu'elle avait été très discutée, sans doute parce que sa formulation initiale n'était pas suffisamment claire : elle a été largement améliorée avec le concours, en particulier, de MM. Jean Marimbert et Noël Renaudin. Sur ce point, la rédaction du contrat français diffère donc assez nettement de celle des autres contrats. Cependant, sur le fond, GSK n'a jamais envisagé d'abandonner sa responsabilité pharmaceutique. Simplement, dans sa version initiale, la clause de responsabilité tenait compte du fait que que GSK pensait n'être pas en mesure de garantir le respect des bonnes pratiques sur deux points :

- le groupe pouvait être conduit à livrer des vaccins accompagnés de documents rédigés dans une seule langue, ou dans une langue autre que celle demandée ;

- les contrats prévoyaient que les livraisons seraient prises à la sortie d'usine : GSK ne pouvait donc contrôler le respect de la chaîne du froid pendant le transport.

La négociation juridique menée avec l'administration française a permis de clarifier le texte et le partage entre la responsabilité pharmaceutique, liée au respect des bonnes pratiques, qui incombe aux laboratoires, et la responsabilité de l'Etat qui découle de la décision d'utiliser le vaccin.