Intervention de Jean-Jacques Jégou

Après avoir précisé, en réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, que l'autorisation de mise sur le marché du vaccin avait été donnée le 29 septembre 2009, M. Hervé Gisserot a expliqué que les clauses de confidentialité, assez courantes en matière commerciale, répondaient aussi au souci des Etats et il a rappelé ici que l'une des raisons pour lesquelles le contrat français a été conclu sur le fondement de l'article 3-7 du code des marchés publics tenait aux mesures particulières de secret et de sécurité qu'imposait son exécution : il a indiqué, à ce propos, avoir pu mesurer le soin pris par les autorités françaises pour sécuriser des transports de vaccins sur le territoire national.