a rappelé que les médecins devaient s'adresser aux conseils départementaux, et pas au Conseil national, en application de la loi.
Selon lui, cette organisation fonctionnerait mieux s'il existait une sorte de guichet unique. Si certains départements, régulièrement sollicités, sont dotés d'un conseil juridique et d'un secrétariat développé, tous les départements n'ont pas les mêmes moyens et écrivent alors au CNOM.
Actuellement, le CNOM n'a pas de retour des conventions que le médecin a l'obligation de déclarer. Il est possible d'imaginer qu'une convention ne devienne applicable que tamponnée et retournée.