a ajouté que l'avis du CPP représente un premier filtre « très sérieux ». Une étude que le CPP a refusée reçoit un avis défavorable. Puis le CNOM examine les modalités pratiques du contrat, notamment le respect du code de déontologie, la confidentialité et la proportionnalité entre la charge de travail et le niveau des honoraires.
Une bonne partie des études sont internationales et les laboratoires répondent qu'il s'agit des tarifs internationaux. En cas de refus, le risque est qu'il n'y ait pas de recherche française.
Après avoir souligné son attachement à la recherche française, il a fait référence au rapport de l'IGAS concernant l'enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers : aux Etats-Unis, le niveau des rémunérations est supérieur de 40 % à celui qui existe France, laquelle se classe avant-dernière sur le plan international, juste avant la Suisse.
Dans l'hypothèse où le CNOM juge les honoraires trop élevés, la recherche n'est pas faite en France. Il porte donc une « lourde responsabilité ».