a indiqué qu'il communiquerait à la commission d'enquête tous documents utiles.
En conclusion, il a réitéré son souhait d'un guichet unique. Il souhaite disposer d'un instrument permettant de gérer le devenir des avis du CNOM. Aujourd'hui, les conseils départementaux enregistrent seulement les demandes. L'avis du CNOM est plus scientifique, éthique et déontologique.