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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne
Alain Milon, rapporteur :a demandé s'il était logique, au regard du droit communautaire, que les Etats membres aient accepté d'assumer la responsabilité des dommages éventuels liés à l'utilisation de vaccins pandémiques ayant bénéficié d'une AMM.
