Intervention de Catherine Weil-Olivier

a tout d'abord remercié la commission d'enquête de donner ainsi la possibilité à beaucoup de personnes ayant participé de près à la vague pandémique A(H1N1)v de s'exprimer, l'heure des bilans étant arrivée. Les experts ont vécu en temps réel une crise sanitaire nationale et la mise en application des mesures préconisées.

Elle a rappelé qu'elle est pédiatre généraliste à forte composante infectiologique, professeur de pédiatrie à la faculté Bichat - Université Paris VII depuis 1989 et a été chef de service à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) du service de pédiatrie générale de l'hôpital Louis Mourier à Colombes dans les Hauts de Seine de novembre 1995 à décembre 2005.

Elle a souligné que son intérêt pour la question de la vaccination était ancien. Elle a ainsi été membre du groupe technique des anti-infectieux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de 1995 à 2006, observateur puis membre à part entière du Vaccine Working Party de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) de la fin de l'année 2006 au mois de décembre 2009, membre du comité technique des vaccinations de septembre 2002 à juin 2007, membre d'Infovac France depuis sa création en janvier 2003, membre-observateur du groupe européen permanent sur la vaccination (European Vaccination Scientific Consultation Group) qui dépend du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Elle a, par ailleurs, participé à deux groupes de travail à l'ECDC : en 2006, sur la vaccination des enfants contre la grippe et, en 2008, sur la minimisation optimale du calendrier vaccinal des enfants en Europe. Elle a enfin été coordinatrice, avec le groupe Alcimed, de l'étude de la politique vaccinale de la France, demandée par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) dans le cadre du rapport du sénateur Paul Blanc « Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger ».

Elle s'est également spécialisée sur la question de la grippe et a contribué à faire reconnaître le problème de la grippe chez l'enfant. Elle est membre de la cellule pandémique depuis la fin des années 1990, membre du Comité de lutte contre la grippe (CLCG), membre du comité scientifique du Groupe d'expertise et d'information sur la grippe (GEIG).

a indiqué à ce propos que dans le cadre de ses activités, la communauté scientifique et les autorités publiques lui ont accordé le statut d'expert. Ce statut entraîne plus de devoirs qu'un quelconque pouvoir : devoirs d'impartialité, d'objectivité, de rigueur, de pondération, d'écoute. De même, elle s'est efforcée d'essayer de montrer que la France, encore peu présente dans les instances européennes, doit être considérée comme un pays partenaire solide et allant de l'avant.

Abordant la question de ses liens d'intérêt, elle a indiqué qu'ils sont doubles : d'une part, avec les autorités de santé et, notamment, les agences sanitaires et, d'autre part, avec l'industrie pharmaceutique, qui doivent selon elle être partenaires dans le domaine de la santé publique.

Cela doit-il être considéré comme préjudiciable ? Mme Catherine Weil-Olivier a répondu qu'elle ne le pensait pas. Le débat contradictoire est indispensable. La réflexion se construit en entendant toutes les parties, comme elle a déjà eu l'occasion de le dire lors d'une audition organisée par M. Gérard Bapt, député, président du groupe d'étude « Santé et environnement », sur le rôle de l'expertise.

Dans le domaine de réflexion médico-scientifique qui est le sien, rigoureusement indépendant de toute décision commerciale ou politique, il n'y a pas de collusion.

Elle a précisé n'avoir aucun contrat de consultance avec l'industrie pharmaceutique, ni aucun intérêt financier dans les industries du vaccin. En revanche, elle travaille avec tous ceux qui le lui proposent et les remercie de la confiance qu'ils lui accordent ainsi. La clause de confidentialité s'applique en permanence au statut de l'expert.

Dans certaines périodes, elle a été amenée à refuser des « Advisory board » ou des conférences pour des laboratoires quand elle participait à l'analyse du dossier d'enregistrement de leur produit.

Le travail d'expert consiste à faire le point sur une maladie ou une épidémiologie dont la prévention vaccinale existe, sous la forme de conférences ou de présentations face à une audience médicale, le plus souvent dans le cadre de congrès et de la formation médicale continue. C'est l'occasion de discuter avec les médecins vaccinateurs du terrain.

Regrettant que l'enseignement de la vaccinologie soit défaillant en France, ce qui est probablement dommageable, elle a dit chercher, avec d'autres, à faire connaître ce domaine, à éduquer et inciter les jeunes à se passionner pour ce secteur, en gardant leur sens critique. Elle a jugé indispensable à la réflexion qu'elle alimente de pouvoir échanger et partager des idées avec des collègues de haut niveau dans les réunions nationales ou européennes.

En ce qui concerne ses honoraires, en tant que travailleur indépendant depuis le mois de janvier 1999, Mme Catherine Weil-Olivier a accepté des contrats ponctuels qui couvrent le temps de préparation, la présentation elle-même et éventuellement un texte résumé de ses contributions. Ces contrats entrent dans le cadre de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (DMOS) et les honoraires qu'elle perçoit varient entre 500 et 1 200 euros - quelquefois 1 500 euros selon le temps qu'elle y consacre.

Elle a indiqué ne pas se sentir redevable de l'industrie, relevant que la rémunération de son travail lui permet de se sentir dégagée de tout lien de dépendance vis-à-vis de ceux qui l'ont sollicitée. Elle a enfin ajouté que tout essai d'influencer une position serait mal venu et que ses activités publiques sont gratuites.