Intervention de Philippe Leroy

a observé que la présence en France de mineurs étrangers isolés en situation irrégulière revêtait désormais un caractère permanent, ces mineurs étant toutefois inégalement répartis sur le territoire national.

Il a rappelé qu'une partie d'entre eux était prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements et l'autre par les services de l'Etat. Il a indiqué qu'au total, 25 départements, tout particulièrement ceux de la région Ile-de-France, du Pas-de-Calais et de la Moselle, prenaient en charge chaque année environ 2.500 mineurs et 1.200 jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière.

Il a exposé que ces jeunes étaient traités comme les jeunes français mais qu'un grand nombre de départements, à l'instar du département de la Moselle, avaient dû créer des structures spécifiques pour les prendre en charge.

a ainsi expliqué que 51 mineurs étrangers isolés avaient été présentés au centre départemental de l'enfance de la Moselle en 2005, contre 118 en 2003 et 92 en 2004 : 16 originaires d'Afrique noire, 19 d'Europe de l'Est et 16 d'autres pays (Chine, Afghanistan, pays du Maghreb...).

Il a précisé que ces mineurs représentaient 42 % du nombre total des mineurs présentés au centre, la moitié d'entre eux lui ayant été confiée par les services de police et l'autre moitié par un collectif d'assistance aux demandeurs d'asile.

Il a ajouté que le nombre des jeunes en situation irrégulière excédait parfois les capacités d'accueil du département, que tous n'étaient pas mineurs et que certains, notamment originaires d'Europe de l'Est, avaient un comportement de délinquants.

a ensuite évoqué les difficultés rencontrées par les départements dans l'exercice de leur compétence.

Il a ainsi déploré l'insuffisance des moyens de contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance sur les jeunes qui leur étaient présentés, l'absence d'une procédure d'accueil uniforme sur le territoire national et le manque de coordination entre les services de l'Etat (juge des enfants, juge des tutelles, services sociaux, police) et ceux des départements. Il a appelé de ses voeux l'élaboration de procédures d'accueil plus précises.

a observé qu'un grand nombre de mineurs présentés aux services de l'aide sociale à l'enfance quittaient les structures départementales dans le délai de cinq jours suivant leur accueil en urgence et précédant la saisine de l'autorité judiciaire, délai qu'il a défini comme une période de « no man's land juridique ».

Il a déploré que le juge des tutelles considère le département comme responsable des mesures d'assistance éducative, alors que celles-ci étaient décidées par le juge des enfants.

Il a rappelé qu'à leur majorité, les jeunes étrangers en situation irrégulière relevaient de la responsabilité de l'Etat. Il a indiqué que les départements s'efforçaient de les orienter vers des structures d'accueil des étrangers adultes mais que, rien n'étant prévu en la matière, tout dépendait de la bonne entente entre les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de l'Etat, les solutions variant d'un département à l'autre. A titre d'exemple, il a précisé que le département de la Moselle proposait aux jeunes étrangers devenus majeurs et ayant montré leur volonté d'intégration un contrat « jeunes majeurs » aux termes duquel il contribuait au financement de leur formation.

a souligné la difficulté d'évaluer le coût global de la prise en charge des mineurs étrangers en situation irrégulière. Il a indiqué que, dans le département de la Moselle, le coût de l'hébergement et des mesures d'assistance éducative était estimé à 150 euros par jour et par mineur, soit un total de 4 millions d'euros par an, hors frais de structures.

En conclusion, il a indiqué que l'Assemblée des départements de France n'avait pas de position officielle sur la question de l'immigration irrégulière mais entendait se montrer solidaire des départements d'outre-mer, confrontés à des difficultés particulières.