Intervention de Eric Delzant

a prié les membres de la commission d'enquête de bien vouloir excuser le président du conseil général du Pas-de-Calais, empêché. Il a expliqué que ce département était confronté à une situation particulière liée à l'afflux d'étrangers désirant se rendre au Royaume-Uni et à la création du centre de Sangatte, fermé en 2002.

Après avoir souligné que la quasi-totalité des mineurs étrangers isolés était concentrée à Calais, il a exposé que le nombre des mineurs pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département avait connu un pic en 2002, pour atteindre 525, avant de diminuer à 315 en 2004. Il a toutefois observé une nouvelle hausse de ce nombre en 2005, qui s'est élevé à 332.

a indiqué que l'origine des mineurs variait selon les périodes, la ville de Calais connaissant des flux en provenance tantôt d'Europe centrale et orientale, tantôt du Moyen Orient ou d'Afrique. Il a ajouté que les services départementaux ignoraient les filières de cette immigration.

a relevé tout à la fois la grande volatilité de la présence des mineurs étrangers dans les structures départementales et la volonté d'un grand nombre d'entre eux d'obtenir un titre de séjour. Il a ajouté que certains, le plus souvent d'origine asiatique, suivaient des études et s'engageaient dans de véritables parcours d'insertion, tandis que d'autres ne songeaient qu'à fuir leur structure d'accueil.

a insisté sur l'engagement humain et financier du département du Pas-de-Calais dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Il a ainsi expliqué qu'une cellule d'accueil et d'orientation avait été créée et que le coût de cette prise en charge s'était élevé à 3,6 millions d'euros en 2005 ce qui correspondait, pour le département, à un point de fiscalité, le montant total des dépenses de l'aide sociale à l'enfance ayant atteint 167 millions d'euros.

Enfin, M. Eric Delzant a déclaré que, selon le conseil général du Pas-de-Calais, les mineurs étrangers isolés devraient être pris en charge par l'Etat, au titre de sa compétence en matière d'immigration, et non par les départements, au titre de leur compétence en matière d'aide sociale à l'enfance.

A la demande de Mme Catherine Tasca, M. Dominique Delepierre a précisé que les mineurs étrangers en situation irrégulière pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance pouvaient, à leur majorité, faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. Il a ajouté qu'une circulaire de M. Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, avait cependant invité les préfets à faire preuve de tolérance et à délivrer des titres de séjour aux jeunes étrangers en situation irrégulière ayant montré leur volonté d'intégration dans la société française. Il a toutefois souligné la fragilité de la base juridique de cette politique.