Intervention de Claude Pernès

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 17 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Pernès maire de rosny-sous-bois vice-président de l'association des maires de france

Claude Pernès, maire :

lui a répondu que les contrôles étaient lourds à mettre en oeuvre et exposaient les agents chargés de les effectuer à des situations conflictuelles.

Il a précisé que le contrôle des ressources de l'hébergeant ne consistait pas en un contrôle fiscal mais en une simple demande de fiches de paie, faciles à établir et difficiles à contester.

Il a indiqué que le contrôle des conditions de logement d'un étranger pouvait être plus strict mais que toutes les communes n'avaient pas les moyens de le réaliser.

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