Intervention de Didier Houssin

Répondant tout d'abord sur le sujet des clauses de responsabilité, M. Didier Houssin a observé qu'en matière de vaccins, il faut distinguer deux sortes de responsabilités. D'abord, la responsabilité dite « du fait du produit » en cas, par exemple, de défaut de celui-ci : elle incombe au fabricant et seul l'un d'eux avait demandé à en être exonéré, demande à laquelle il a renoncé. Mais il y a aussi la responsabilité liée à l'utilisation du vaccin, qui concerne d'éventuels effets indésirables. Dans la très grande majorité des cas, quand il y en a, ils sont mineurs et sans conséquences, et ils sont généralement identifiés lors des essais cliniques précédant l'AMM. Mais il peut y avoir aussi des effets indésirables inattendus. La France a accepté d'assumer la responsabilité des effets indésirables car les industriels ont fait valoir qu'ils n'étaient pas en mesure de les assurer. Cela s'explique par ce qui s'est passé aux Etats-Unis en 1976 : les industriels avaient estimé que ce risque n'était pas assurable et dit qu'ils ne fourniraient pas de vaccins si on leur laissait la responsabilité des effets indésirables.