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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13, amendement 1
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir le IV dans la rédaction suivante :
IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6341-3 du code du travail, peuvent être agréées, dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4 du même code, les formations, dont la durée ne peut excéder deux mois, entamées jusqu'au 31 octobre 2010 dans les centres de formation d'apprentis volontaires par des jeunes à la recherche d'un employeur susceptible de les recruter en qualité d'apprentis.
Un comité, constitué de deux députés et deux sénateurs, est chargé de présenter un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'alinéa précédent dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la présente loi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
