Intervention de André Nutte

Sur le premier point, M. André Nutte a estimé que la récente circulaire interministérielle permettrait sans doute de mobiliser les services de contrôle et d'améliorer la transmission des dossiers à l'Agence et il a rappelé que, selon l'ANAEM, le règlement des amendes serait facilité si l'Agence avait le statut de créancier privilégié. Convenant que l'interdiction de poursuivre leur activité pouvait également dissuader les employeurs d'étrangers en situation irrégulière, il a néanmoins observé que, dans le cas de micro-entreprises peu structurées et susceptibles de disparaître très rapidement, l'efficacité de cette sanction pouvait se révéler limitée.

Sur le second point, il a rappelé que l'ANAEM gérait environ 30 % des places en CADA et il a mis en relief l'effort considérable qui avait été consenti pour porter, en cinq ans environ, le nombre de ces places de 4.000 à 19.000. Il a estimé que l'accueil en CADA constituait une bonne réponse aux besoins d'hébergement des demandeurs d'asile et était en outre moins coûteux que l'hébergement d'urgence en chambres d'hôtel. Il a également reconnu que les gestionnaires de ces centres avaient une fonction sociale qu'ils avaient à coeur d'assumer et qu'ils offraient un véritable accompagnement aux demandeurs d'asile, notamment pour les aider dans la rédaction de leurs dossiers : on ne peut en effet que constater que les demandeurs d'asile bénéficiant de ce soutien ont de meilleures chances de voir aboutir leur demande que ceux qui sont hébergés dans des centres d'urgence sans encadrement social et qui n'ont pas les moyens de recourir à des conseils.