Intervention de Hervé Guichaoua

a indiqué que l'accès des étrangers à l'emploi était toujours subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail, quel que soit le niveau de qualification de la personne. Un employeur qui embaucherait un étranger dépourvu d'autorisation s'exposerait à des sanctions pénales. Les étrangers ressortissants des pays membres de l'Union européenne sont bien sûr dispensés de cette formalité, en vertu du principe de libre circulation des travailleurs, à l'exception toutefois des ressortissants de huit nouveaux Etats membres, qui demeurent soumis, pendant une période transitoire, aux règles applicables aux étrangers extra-communautaires. La période de validité des autorisations de travail ne peut excéder dix ans, mais leur renouvellement est automatique dans certaines situations.

Les travailleurs saisonniers sont également soumis à ce régime d'autorisation préalable. Les employeurs désireux de recruter un étranger pour un emploi saisonnier doivent par ailleurs obtenir une autorisation de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), qui vérifie si le marché local du travail ne permet pas de procéder aux recrutements demandés et si l'employeur est à jour de ses obligations sociales. Le principal problème posé par le travail saisonnier réside dans la difficulté de contrôler le retour effectif des salariés dans leur pays d'origine. Une solution actuellement envisagée pourrait consister à obliger les étrangers à prouver qu'ils ont regagné leur pays avant de les autoriser à conclure un nouveau contrat saisonnier. Le Gouvernement entend consulter à ce sujet les trois pays dont sont issus la quasi-totalité des travailleurs employés en France à titre saisonnier, à savoir le Maroc, la Pologne et la Tunisie. Sur un total de 16.000 travailleurs saisonniers en 2005, on comptait environ 7.000 Polonais, 7.000 Marocains et 900 Tunisiens, employés à 97 % dans l'agriculture.

a ensuite indiqué que la DPM participait à une réflexion interministérielle sur l'attractivité du territoire national. Afin d'attirer davantage de cadres dirigeants de nationalité étrangère, la DPM a élaboré un projet de circulaire visant, notamment, à améliorer leur accueil dans les consulats, à faciliter la délivrance de l'autorisation de travail et à prendre en compte les besoins de leur famille. Elle travaille également à la rédaction d'une circulaire relative aux étudiants à haut potentiel, afin qu'ils puissent plus facilement exercer une activité professionnelle en France à la fin de leurs études. La carte « capacités et talent », qui doit encore faire l'objet d'ultimes arbitrages, serait enfin attribuée à des personnes choisies par les pouvoirs publics en raison de leurs compétences et de l'intérêt de leurs projets pour notre pays.