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Intervention de Hervé Guichaoua
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations
Hervé Guichaoua, directeur du travail, conseiller du directeur de la population et des migrations :
a précisé que sa remarque ne valait effectivement pas pour les Polonais, qui bénéficient de la liberté de circulation, et qu'elle s'appliquait surtout aux travailleurs marocains. Il a ajouté que la durée maximale du régime transitoire était fixée à sept ans, en trois étapes, sa prorogation devant faire l'objet d'un examen en mai 2006 puis en mai 2009.
