Intervention de Hervé Guichaoua

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations

Hervé Guichaoua, directeur du travail, conseiller du directeur de la population et des migrations :

a répondu que la DPM envisageait de leur demander de se présenter physiquement auprès des établissements de l'ANAEM. Ils sont déjà soumis à une obligation analogue avant leur départ, puisqu'ils doivent passer une visite médicale d'aptitude effectuée par les agents de l'ANAEM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion