Intervention de Patrick Delouvin

a expliqué que la question était de savoir combien de demandeurs d'asile déboutés étaient effectivement renvoyés dans leur pays d'origine, indiquant que la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale avait évalué ce nombre à 20 % des déboutés. Il s'est inquiété qu'une augmentation des refus d'octroi du statut des réfugiés soit souhaitée par le ministère de l'intérieur, regrettant par ailleurs que les récentes circulaires ministérielles ne rappellent pas expressément les cas dans lesquels le renvoi de demandeurs d'asile dans leur pays de provenance était impossible.

Il a jugé qu'il était très difficile de savoir quelle était la situation des déboutés du droit d'asile une fois ces derniers renvoyés vers leur pays d'origine, soulignant que même dans les pays où étaient présentes des associations de protection des droits de l'homme, tels que la Turquie ou le Congo, il était difficile d'obtenir des informations, Amnesty international recevant par ailleurs peu d'informations de la part des préfectures sur les conditions dans lesquelles les demandeurs déboutés avaient été remis aux autorités de leur pays d'origine. Il a rappelé les situations dramatiques rencontrées dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.