Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Othily
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 13 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Julien-laferrière professeur à l'université de paris-sud directeur de l'institut d'études de droit public
Georges Othily, président :a alors demandé à M. François Julien-Laferrière si, selon lui, les textes applicables à l'entrée et au séjour des étrangers devraient être une nouvelle fois modifiés, ou remplacés par un texte entièrement nouveau.
