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Intervention de François Julien-Laferrière
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 13 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Julien-laferrière professeur à l'université de paris-sud directeur de l'institut d'études de droit public
François Julien-Laferrière, professeur à l'Université Paris-Sud, directeur de l'Institut d :
S'interrogeant sur la récente codification, qui présentait le grave inconvénient d'associer des textes applicables à des situations de nature très différente, l'accueil et le séjour des étrangers, d'une part, et le droit d'asile, d'autre part, M. François Julien-Laferrière a observé que les textes en vigueur avaient déjà maintes fois été « toilettés », ce qui avait eu pour conséquence de nuire à leur cohérence et de les rendre difficiles à appliquer, leur analyse révélant d'ailleurs un certain nombre de contradictions et de lacunes. Il a donc indiqué qu'il inclinerait plutôt à préconiser l'élaboration d'un texte entièrement nouveau.
