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Intervention de Franco Frattini
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité
Répondant à ces propos, M. Franco Frattini a réaffirmé la priorité qu'il convenait d'accorder au respect des droits de l'homme : l'Europe, terre des droits, des principes et des valeurs, ne peut en effet y renoncer, sauf à risquer de se placer au même niveau que les trafiquants dont les immigrants clandestins sont les victimes. Il a noté à cet égard que l'objectif principal du projet d'organisation de patrouilles en Méditerranée était le sauvetage de vies humaines et la prévention des tragédies survenant quotidiennement à proximité des côtes européennes.
Convenant avec M. Alain Gournac que la préparation des nouveaux et futurs membres de l'Union à devenir des « frontières Schengen » était un sujet essentiel, il a souligné que l'élargissement de l'espace Schengen à huit nouveaux Etats membres était un des plus grands défis des années 2006 et 2007. Il a annoncé qu'une mission technique d'évaluation sur le terrain était déjà en cours et que le Conseil serait saisi en décembre de ses conclusions : il faudra en effet pouvoir dire clairement qui est prêt et qui ne l'est pas.
Des aides et des moyens appropriés seront mis à la disposition des Etats membres qui ont demandé à rejoindre l'espace Schengen, mais il sera de leur responsabilité de prendre les mesures nécessaires au contrôle des frontières.
A propos de la lutte contre les réseaux, M. Franco Frattini a insisté sur les efforts en cours pour renforcer l'échange des informations en vue de constituer une véritable banque de données européennes : il faut en effet pouvoir disposer d'une base de données informatisée sur les visas et aussi explorer la possibilité - suivant une suggestion présentée par la France - d'avoir un registre européen des entrées et des sorties du territoire européen. Ce qui pose aussi un problème d'équilibre entre les exigences de la sécurité et la protection de la vie privée et des données personnelles, entre la lutte contre la fraude documentaire et la protection de ceux qui respectent la loi.
A propos de la lutte contre le travail au noir, M. Franco Frattini a évoqué la nécessité d'inclure dans la stratégie européenne relative aux migrations économiques les travailleurs peu qualifiés, par exemple les travailleurs agricoles saisonniers, pour les protéger contre le risque de leur exploitation par des employeurs peu scrupuleux.
