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Intervention de Franco Frattini
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité
a indiqué que ce problème avait été soulevé à l'occasion de la dernière opération de régularisation massive organisée en Espagne.
Le principe a alors été adopté que chaque État membre devrait consulter les autres avant de prendre de telles décisions.
Mais même si, comme on doit le souhaiter, ce principe est respecté, cela ne suffira pas à traiter le problème du « stock » d'immigration irrégulière et s'il convient de respecter les droits fondamentaux des personnes, il convient aussi d'assurer le respect du principe de légalité.
Si les Etats membres l'acceptaient, l'Union européenne pourrait coordonner la politique des retours et mener des négociations avec les pays tiers.
Sinon, l'on restera confronté au problème des différences nationales dans le traitement des immigrés en situation irrégulière, qui crée des phénomènes d'attraction vers les Etats membres qui semblent leur accorder un traitement un peu plus favorable.
Il conviendrait donc de faire confiance à l'Europe pour élaborer une stratégie commune, stratégie qui sera, sans aucun doute, la plus difficile de celles qu'elle aura à définir dans les années à venir.
