Intervention de Jean-Marie Huet

a tout d'abord souligné que les procureurs et procureurs généraux avaient pour rôle de mobiliser les services de police dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière, devenue l'une des priorités d'action de la chancellerie. Il a ajouté qu'ils devaient également s'assurer de la précision et de la régularité des procédures suivies par ces services, insistant sur la nécessité de mutualiser les informations entre les différents acteurs de la lutte contre l'immigration clandestine afin de les traiter dans le cadre de procédures juridictionnelles rapides.

Il a relevé que le nombre de condamnations dont le motif principal est une infraction à la législation sur les étrangers avait augmenté entre 2000 et 2004, passant de 5.616 à 6.341. Il a précisé que ces condamnations avaient été prononcées notamment au titre de l'entrée et du séjour irréguliers, d'une infraction à la reconduite à la frontière ou relative à l'emploi de main-d'oeuvre étrangère, ou au titre de l'aide à l'entrée et au séjour, indiquant la volonté de réprimer, dans ce dernier cas, les bandes organisées, notamment grâce à l'activité des juridictions interrégionales spécialisées.

Il a évoqué les statistiques propres aux juridictions de la région parisienne, qui faisaient apparaître un taux de réponse pénale à l'égard des affaires poursuivables de 94 % en 2005, ce qui démontrait la réactivité des parquets dans cette région. Il a précisé qu'une part importante de cette réponse pénale était constituée de procédures de comparution immédiate, dont le nombre avait atteint 1.993 en 2005.

a insisté sur la nécessité de contrôles réguliers, notamment ceux effectués sous le contrôle de l'autorité judiciaire, évoquant en particulier les contrôles en matière de travail dissimulé d'immigrés clandestins. Il a indiqué que des circulaires spécifiques du ministère de la justice avaient entendu valoriser l'action des services dans ce domaine, notamment dans le cadre des comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (COLTI), présidés par les procureurs de la République.

Il a relevé que plusieurs opérations ciblées en matière de répression du travail clandestin avaient été menées en 2005, l'activité des COLTI ayant sensiblement progressé et les condamnations d'employeurs, incluant des peines d'emprisonnement, étant passées de 572 en 2000 à 818 en 2004. Il a souligné la préoccupation du ministère de la justice d'avoir une action efficace en ce domaine en mutualisant les informations émanant de différentes sources ou services de l'Etat. Il a indiqué que les actions de lutte contre le travail illégal se diversifiaient aujourd'hui hors des secteurs traditionnels du bâtiment et de l'hôtellerie.