Intervention de Bernard Frimat

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces conditions, d'en arriver en pratique à une « dépénalisation » de l'infraction, surtout quand certains employeurs se réfugient derrière leurs sous-traitants.