Intervention de Philippe Kourilsky

a confirmé avoir réalisé un rapport au Gouvernement sur ce sujet en 1999. Mais ses compétences sont d'abord celles d'un chercheur en immunologie, domaine proche de la vaccination. Il a ajouté avoir quelques compétence anciennes dans le domaine de l'industrie du vaccin, ainsi qu'en matière d'organisation de la recherche en tant qu'ancien directeur général de l'Institut Pasteur. En outre, il a rendu en 2006 un premier rapport au Gouvernement sur l'optimisation des moyens de la France dans la lutte mondiale contre les maladies infectieuses, en particulier dans les pays en développement, et il a publié récemment un ouvrage sur l'altruisme. Ce sujet n'est pas sans lien avec la vaccination, ce qui l'a conduit à s'exprimer sur les médias lors de la pandémie de grippe A (H1N1)v.

a ensuite formulé quelques remarques préliminaires sur le principe de précaution, principe de droit important, mais difficile à gérer. Son rapport sur ce sujet, rédigé avec une juriste, Mme Geneviève Viney, a principalement porté sur les procédures à mettre en oeuvre pour une application du principe de précaution raisonnable et rigoureuse, à toutes les étapes, y compris sous l'angle de la dépense publique.

Dans le cas de la grippe A (H1N1)v, il a souhaité opérer une distinction entre la prévention, laquelle représente une quasi-obligation, et l'exercice du principe de précaution.

Dès lors que la pandémie était avérée, une nouvelle souche virale mortelle circulait. Il ne s'agissait pas d'un risque hypothétique, ce qui est au coeur même du principe de précaution, mais d'un risque réel impliquant la prévention. Il était normal et impératif que, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'avait recommandé, les pays s'équipent pour vacciner les populations. En d'autres termes, il eût été criminel de ne pas s'équiper pour vacciner, d'autant que des centaines de décès étaient attendus. On se trouvait dans une obligation de prévention, et ce point ne faisait pas débat.

La dimension de précaution résidait dans la probabilité, faible mais significative, d'une mutation du virus avec des conséquences létales plus graves.

Ainsi, la vaccination et les coûts qui lui sont associés doivent être dissociés selon les deux principes de prévention et de précaution, la précaution concernant les moyens de se prémunir contre le risque de la mutation du virus, qui pouvait devenir aussi dangereux que celui de la grippe espagnole en 1918.