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Intervention de François Autain
Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
François Autain, président :a demandé si a été mis en oeuvre le dispositif, voté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, consistant à exclure les dépenses liées à la grippe A(H1N1)v des dépenses prises en compte pour le déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), M. Frédéric Van Roekeghem a répondu que ce dispositif ne s'appliquerait qu'en 2010, en cas de nouvelle épidémie.
En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que l'épidémie de grippe A(H1N1)v a entraîné un surcroît de vaccinations anti-pneumococciques. Tous régimes confondus, le nombre de vaccins « Pneumo 23 » remboursés par l'assurance maladie s'est élevé à 1 080 000, soit 800 000 de plus que l'année précédente sur la même période. Le prix du vaccin s'élevant à 13,87 euros et le taux moyen de remboursement étant de 77,7 %, le coût pour l'assurance maladie lié à ce surcroît de vaccinations est de l'ordre de 8,7 millions d'euros.
