Intervention de Marie-Dominique Furet

Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Marie-Dominique Furet :

a considéré qu'il s'agit de professionnaliser le cadre de l'expertise et pas les experts eux-mêmes. Ceux-ci sont des hommes de l'art ou des personnes ayant une connaissance particulière dans un domaine, ils peuvent être aussi bien des médecins ou des chercheurs que des patients. Le champ de l'expertise est donc large et variable et les différentes manières de gérer les déclarations d'intérêt se présentent comme une véritable mosaïque. Il est nécessaire de simplifier les procédures administratives mais les principales faiblesses du système actuel résident dans les défauts du système de déclaration, de gestion et de contrôle des liens d'intérêt.

Sur la possibilité de mettre en place une incompatibilité entre liens d'intérêt et expertise publique, Mme Marie-Dominique Furet a considéré que les agences se trouvaient confrontées à la rareté de la ressource en matière d'expertise, notamment dans les domaines tels que la toxicologie ou la radioprotection. Les meilleurs experts ont des liens ou travaillent dans le privé, mais il est impossible de se passer d'eux. Il en est de même dans les domaines d'avenir où la science est émergente. Il faut cependant disposer d'outils permettant d'assurer la crédibilité de l'expertise et de protéger les experts face à des rumeurs qui sont la plupart du temps non fondées.

Le contrôle des liens d'intérêt et la transparence protègent l'aura de l'expertise sans remettre en cause l'honnêteté des experts. C'est le développement progressif de la démocratie sanitaire qui est sans doute à l'origine de la remise en cause récente de l'autorité scientifique. Les associations qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour contrôler le niveau scientifique d'une expertise ont naturellement tendance à insister sur le contrôle et l'indépendance des experts.

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