Intervention de Marie-Dominique Furet

a rappelé que les questions du débat autour des conclusions d'un expert s'étaient posées au moment de l'affaire dite « d'Outreau ». Il avait dès lors semblé utile qu'à l'avenir, les parties puissent avoir accès aux conclusions des experts et poser des questions auxquelles le rapport lui-même ou une autre publication, par exemple sur Internet, répondraient. Ceci permettrait notamment de limiter les contre-expertises.

L'étude de la pratique des agences a montré, ici encore, le caractère de mosaïque de l'expertise. La principale difficulté est celle de la mise en place d'un système d'agrément des associations habilitées à formuler des questions sur l'expertise. Il a également été suggéré de leur donner la capacité à ester en justice.

Certaines agences se sont également ouvertes aux parlementaires, comme l'agence européenne du médicament dont le conseil d'administration comporte des représentants du Parlement européen. Il s'agit là d'un gage de démocratie propre à inspirer la confiance.