Intervention de Alain Milon

Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a demandé s'il était nécessaire d'élaborer un code de déontologie de l'expertise ou si le fait de compléter et de généraliser les normes AFNOR serait plus efficace. Un « Sunshine Act » sur le modèle américain est-il nécessaire ?

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