Intervention de Marie-Dominique Furet

a admis qu'un réseau d'experts européens existe déjà, notamment celui constitué par l'agence européenne du médicament, qui s'appuie sur des experts nommés par les Etats et sur ceux qu'elle recrute au travers d'appels d'offres. Pour tous, la déclaration publique d'intérêt est obligatoire. Ce réseau, cependant, n'est pas identifié au niveau national. Il a donc été suggéré de créer un code de l'expertise au niveau européen, comme cela existait déjà pour les vérificateurs de navires ou les commissaires aux comptes. Le problème, en effet, est de ne pas pénaliser l'expertise nationale par rapport à celle des autres Etats dans un contexte où l'imbrication des niveaux nationaux et européens n'est pas perçue.

Sur la participation aux colloques, le professeur Isabelle Durand-Zaleski avait fait état de la pratique d'affichage des liens d'intérêt des experts lors de toute présentation dans les pays anglo-saxons. Il s'agit-là d'une transparence de nature à limiter les conflits d'intérêt. La question fondamentale est de savoir si les experts ont la possibilité de financer leur participation autrement que par les invitations de l'industrie, mais elle dépasse le cadre du rapport qui lui avait été confié.

La remarque de l'INPES rejoint celle de nombreuses agences sur le fait que trop de démarches, souvent répétitives, découragent les experts de participer aux travaux des organismes publics. Standardiser les déclarations, mettre en place un guichet unique et une entité de contrôle seraient des éléments de simplification bienvenus.

Le point fondamental est que les agences doivent conserver le recrutement des experts et la gestion de leurs liens d'intérêt.