Intervention de Christian Lajoux

a indiqué qu'un « Sunshine Act » à la française est non seulement envisageable, mais également souhaité par les laboratoires pharmaceutiques. En termes de faisabilité, il convient néanmoins d'éviter certains écueils que ces mesures pourraient entrainer au regard de la protection des droits individuels.

Il a ajouté que de nombreux industriels, qui sont des acteurs économiques internationaux, sont d'ailleurs habitués à ces dispositifs en vigueur dans d'autres Etats. Plusieurs de ces laboratoires, notamment ceux auditionnés par la commission, sont, par ailleurs, ouverts à toutes les propositions tendant à améliorer la transparence de l'expertise. Les entreprises du médicament y réfléchissent, notamment suite aux critiques récemment formulées à leur égard.

a également rappelé qu'un encadrement législatif et réglementaire pour prévenir les conflits d'intérêts existe déjà en France et qu'il doit être respecté : un médecin est ainsi dans l'obligation de déclarer ses liens d'intérêt et certains organismes publics, comme la Haute autorité de santé et l'Afssaps, de les publier. Certes, les laboratoires pharmaceutiques ne sont pas tenus par ces obligations, mais ils doivent néanmoins faire part aux instances ordinales de leur participation à l'organisation de colloques.