Intervention de Patrick Weil

Répondant à ces questions, M. Patrick Weil a tout d'abord remarqué qu'il était urgent de traiter la question de l'immigration qualifiée, compte tenu de la mondialisation du marché de l'emploi qualifié.

Il a souligné que la France, qui avait des atouts à faire valoir pour attirer les meilleurs dans ses universités et sur son marché du travail, y réussissait moins bien que la Grande-Bretagne, qui accueille parfois de jeunes francophones formés en France mais qui n'ont pas trouvé chez nous les moyens de continuer leur carrière dans les entreprises françaises : il s'agit d'un vrai problème, qu'il convient de traiter en tant que tel et de distinguer de ceux que pose l'immigration non qualifiée.

Rejoignant les propos de M. Bernard Frimat, M. Patrick Weil a ensuite fait valoir que la situation canadienne était totalement différente de la situation française. Le Canada a en effet des difficultés pour retenir sa population active qualifiée, attirée vers le marché américain, et cherche donc à faire venir des travailleurs qualifiés. En France, au contraire, nous formons dans nos universités et nos grandes écoles de nombreux diplômés étrangers, mais lorsqu'une entreprise veut les embaucher, l'administration ne leur accorde pas les permis nécessaires. Alors que le Canada veut faire venir des étrangers qualifiés sans savoir s'ils vont trouver un emploi, nous refusons, quant à nous, d'autoriser à travailler ceux qui sont chez nous et que nos entreprises souhaiteraient recruter.

a souhaité à cet égard que les parlementaires s'inquiètent des conditions d'application des lois, notant les divergences existant d'un département à l'autre dans les conditions d'attribution des titres de travail par les directions départementales du travail, divergences mises en évidence par un rapport établi à la demande de la direction de la population et des migrations.

Notant que les textes en vigueur présentaient toute la souplesse nécessaire pour accorder des titres de séjour à des immigrants qualifiés, M. Patrick Weil a souligné qu'il n'y avait nul besoin d'adopter de nouvelles lois et qu'il faudrait seulement que les ministres compétents prennent en charge ce dossier et se préoccupent de la façon dont fonctionnent leurs services.

a ensuite relevé la complexité du problème posé par l'immigration non qualifiée, compte tenu de l'existence dans notre pays d'un fort taux de chômage des travailleurs non qualifiés. Il a indiqué qu'il s'était intéressé en 1997, lors de la préparation du rapport qu'il avait remis au gouvernement de M. Lionel Jospin, à la dévalorisation du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'agriculture, de la confection, qui n'attire plus les salariés et où se développe en conséquence le travail irrégulier.

Estimant qu'avant d'en venir aux mesures qui pourraient être envisagées en faveur des immigrants non qualifiés il conviendrait de s'interroger sur l'organisation de notre marché du travail par rapport aux chômeurs français et étrangers, il a observé qu'il pourrait ensuite être envisagé de mettre en place des contrats saisonniers pluriannuels en s'inspirant des dispositifs mis en place en Espagne, ou en Italie au profit des travailleurs albanais. Il a précisé que ces contrats garantissaient à leurs titulaires, s'ils retournent dans leur pays à la fin de la saison, de pouvoir revenir l'année suivante. En revanche, s'ils restent irrégulièrement, ils perdent le bénéfice du contrat.